Espionnage des ordinateurs: "La loi Loppsi 2 nous prépare à l'enfer!"

Loppsi 2 : approche sécuritaire globale ou paranoïa intégrale ?

J'ai écrit il y a quelques temps pour Zdnet.fr sur la version japonaise du système de surveillance américain Carnivore. Je travaillais sur les données fournies par le professeur Ogura de l'université de Toyama, alors conseiller de madame Mizuho Fukushima, actuelle ministre du gouvernement Hatoyama sur les questions de consommation et de natalité. Zdnet: Kari-no-mail: http://tinyurl.com/yzbz4p3

Les projets de contrôle de nos ordinateurs et d'Internet, américains et européens, ont également le vent en poupe. Illustration en France avec ce débat parlementaire sur Loppsi 2.

"Le projet de loi Loppsi 2 est en ce moment débattu à l'Assemblée nationale. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure doit moderniser les procédures et les moyens utilisés par les forces de l'ordre, en prenant en compte les objectifs prioritaires définis pour les années 2009-2013: la lutte contre les menaces terroristes et toute forme de radicalisation, la criminalité organisée, la délinquance routière, les violences familiales ainsi que les crises de santé publiques. Après Hadopi 1 et 2, voici donc Loppsi 2, qui fait déjà controverse, car certains voient en elle une dérive sécuritaire". Marianne 2.fr http://tinyurl.com/y8cqths cite une interviewe de Sandrine Bélier, eurodéputée. Selon elle, l’enjeu est de parvenir à dépasser le cadre du Web car ce sont nos libertés publiques qui sont menacées:

Sandrine Bélier, eurodéputée

Q: "Le gouvernement entend réguler Internet, pensez-vous que la neutralité du Net soit menacée?

SB: Oui, j’ai le sentiment qu’il y a une vraie menace. Filtrage et blocage du Net sont aujourd’hui des expressions courantes dans l’arsenal législatif présenté par un gouvernement particulièrement décomplexé dans son rapport aux libertés publiques. Avec Loppsi, après Hadopi, on franchit une nouvelle étape, en exigeant des fournisseur d’accès à Internet (FAI) qu’ils exercent eux-mêmes des pouvoirs de contrôle et de police (en principe réservés aux autorités judiciaires et juridictionnelles)!

L’article 4 du projet de la Loppsi dispose que "(…) le présent projet d’article met à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès leur sera communiqué sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur."

L'affaire ici http://tinyurl.com/yfymml7

Commentaires

Le Monde :

"Ce sont deux philosophies et deux stratégies qui se sont affrontées, mardi, lors de l'ouverture des débats sur la loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (Loppsi). D'un côté, les représentants de la majorité ont martelé la nécessité de moderniser les moyens dont disposent les forces de l'ordre, et mis en avant la baisse des chiffres de la délinquance depuis 2002. De l'autre, des députés de l'opposition ont souligné un bilan en trompe-l'œil, avec une hausse des violences contre les personnes, et dénonçant un "mirage technologique" qui ne saurait remplacer les moyens humains." http://tinyurl.com/ya3hnle

Le Journal du Dimanche: "A peine mis sur la table, le projet de loi Loppsi 2 – visant à renforcer la sécurité intérieure en luttant contre les nouvelles formes de délinquance – est très largement décrié. L'opposition dénonce "une loi de circonstance électorale" à quelques semaines des régionales. Syndicats et associations parlent quant à eux de "projet liberticide". http://tinyurl.com/ycxyvln

Rue 89: "C'est une mesure radicale, perdue dans le fourre-tout de la Loppsi : la loi sur la sécurité autorise la surveillance des ordinateurs. La police pourra s'introduire discrètement chez les suspects pour installer des mouchards. Pour le gouvernement, ce n'est qu'une modernisation des écoutes téléphoniques.

« Mouchards », « logiciels espions »… le gouvernement évite prudemment les mots qui font peur. Le texte de la Loppsi évoque pudiquement la « captation des données informatiques » : "Un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères."

http://tinyurl.com/ycrksna

Dossier

"Le projet de loi Loppsi 2 a été gonflé en commission des lois. Parmi les mesures qui y ont été greffées, certaines semblent répondre à l’actualité, comme la possibilité pour le préfet d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de treize ans entre 23 heures et 6 heures, ou le renforcement du dispositif de contrat de responsabilité parental. Ou encore l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de personnes vulnérables (après l’assassinat d’un couple de retraités largement utilisé par Brice Hortefeux), et enfin la création d’un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique (l’affaire Rentabiliweb). On peut également noter l'instauration d’un délit de vente à la sauvette.

La lutte contre la cybercriminalité

L’usurpation d’identité sur Internet sera désormais un délit sanctionné par un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, même dans le cas où il n’y a pas de préjudice financier. Dans le cadre de la lutte contre la pornographie enfantine, les fournisseurs d’accès Internet auront l’obligation d’interdire l’accès aux sites fournissant des contenus illicites. La liste des sites interdits sera transmise par le ministère de l’Intérieur. PS, militants des droits de l'homme, associations d'internautes, tous redoutent l'arrivée d'un filtrage des sites Internet.

La multiplication des fichiers

Le cadre légal des fichiers d’antécédents et d’analyse sérielle vont être modifiés, ce qui signifie qu’ils vont grossir. Des personnes sans antécédents pourront être conservées sur ces fichiers après décision du procureur, qui est sous l'autorité du gouvernement. D'autre part, des personnes ayant bénéficié de non-lieu et qui n'ont donc pas d'antécédents, pourront également être fichées. Les personnes susceptibles d’être impliquées dans des affaires de plus petite délinquance seront aussi répertoriées. Ces mesures, destinées à stimuler les fichiers de recoupement, sont dénoncées par certains observateurs, comme le Syndicat de la magistrature, comme un recul des libertés individuelles.

La surveillance vidéo

Le projet Loppsi instaure la possibilité pour les entreprises privées de mettre en place des caméras de surveillance sur la voie publique aux abords de leur immeuble. Les employés de l'entreprise ne devraient pas avoir accès aux vidéos. D'autre par Loppsi instaure l'utilisation des scanneurs corporels à titre expérimental.

La sécurité routière

Le projet de loi instaure la confiscation du véhicule en cas de conduite sans permis de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de grand excès de vitesse. Le trafic de points de permis sera puni d'une peine de 6 mois de prison et/ou de 15.000 euros d'amende. Les bars et discothèques auront pour obligation de mettre à disposition de leur client des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique. Des dispositifs d'éthylotests anti-démarrages pourront être imposés dans certains cas. Les peines encourues en cas de délit de fuite sont aggravées.

L’intelligence économique

Les sociétés d’intelligence économique devront demander une autorisation au préfet pour exercer, et devront faire valider les dossiers de leurs dirigeants, gérants, et associés. Les militaires et policiers devront respecter un délai de trois ans avant de pouvoir y occuper un emploi.

La sécurité dans les stades

Une personne coupable pourra être interdite de stade dès la commission d’un fait grave. L’interdiction pourra durer six mois au lieu de trois actuellement, voire à douze mois en cas de réitération intervenue dans les trois années précédentes. Une peine d’emprisonnement d’un an sera par ailleurs encourue en cas de méconnaissance de l’arrêté préfectoral d’interdiction.

La modification du fonctionnement de la police

Le directeur de la police municipale pourra se voir attribuer le statut d’officier de la police judiciaire. De plus, les policiers municipaux pourront participer aux contrôles d’identité sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. D'autre part, le projet de loi propose de moderniser la réserve civile de la police nationale qui pourra recruter des personnes issues de toute catégorie socioprofessionnelle.

Le développement de la visioconférence

La visioconférence sera utilisée pendant les audiences dans les centres de rétention.

Sur nombre de ces aspects, l'opposition, les syndicats et les organisations de défense des droits de l'homme dénoncent une "surenchère liberticide". fin de citation (Sources le Nouvel Observateur)

(Sources : Le Post, Marianne 2, Nel Obs, Le JDD, Rue 89, Zdnet, Reporter's notes)

Update:

✍✍✍ Any time an International currency transaction occurs, banking institutions connect to the SWIFT network, which identifies the source and details of a transaction. The data is then stored on network servers based in Switzerland and the U.S. The SWIFT network is used by over 8,000 different banks around the world. The infrastructure is an ideal way for intelligence agencies to track terrorist financing and has been the main instrument used to investigate such funding since 9/11. The U.S. had direct access to European transactions immediately after the attack. Since then, that agreement has expired and new negotiations implementing a long term agreement are underway. In the mean time, the U.S. and other countries needed an interim solution.

The EU announced the rejection of an interim agreement and direct access of the SWIFT network by U.S. : Parliament refused on Thursday Feb 11th to give its consent to the EU’s interim agreement on banking data transfers to the USA via the SWIFT network, amid concerns for privacy, proportionality and reciprocity. This move renders the text signed between the US and the 27 EU Member states legally void. MEPs propose to negotiate a new agreement. The resolution rejecting the agreement was approved by 378 votes to 196, with 31 abstentions. It also asks the Commission and the Council to initiate work on a long-term agreement with the USA on this issue. MEPs reiterate that any new agreement must comply with Lisbon Treaty requirements, and in particular the Charter of Fundamental Rights. (Sources Zdnet)